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Comment bénéficier d’une prime énergie en Belgique ?

Publié par Paul promo le

Comment bénéficier d’une prime énergie en Belgique ?

Bénéficiez d’une prime énergie en Belgique 

Les Primes Energie sont un mécanisme permettent aux particuliers de faire subventionner leurs travaux d’économie d’énergie. Les démarches sont simples et rapides, et permettent d’économiser plusieurs centaines d’euros sur les travaux de rénovation énergétique ! En réalité, les grands fournisseurs d’énergie doivent répondre envers l’Etat de leurs efforts pour sensibiliser les particuliers aux économies d’énergie. A cet effet, le simulateur en ligne aides et subventions vous permet de calculer le montant de la Prime dont vous pouvez bénéficier en réalisant des travaux d’économie d’énergie chez vous.

Quelles sont les nouveautés pour toucher la Prime Energie  ? 

  • Dès le 1er janvier, une nouvelle prime chauffage sera mise en place afin de subsidier le contrôle périodique des appareils au gaz pour les ménages précaires. Cette nouvelle prime, appelée prime C8 – Contrôle périodique,  sera octroyée à tout ménage effectuant le contrôle de sa chaudière ou de son chauffe-eau au gaz et ce, à hauteur de 100 € par attestation de contrôle périodique ;
  • En 2018, le montant de la prime B1 « isolation du toit » fut doublé par rapport à 2017. Cette année, c’est au tour des primes B2 « isolation des murs par l’extérieur » et C1 « remplacement chaudière » d’être augmentées   
  • Les extensions de bâtiment sont à présent éligibles aux Primes Energie aussi bien lorsque la nature des travaux est une rénovation lourde que lorsqu’elle est une rénovation simple ;
  • Les conditions administratives pour les ménages bruxellois ont également été simplifiées et clarifiées en alignant les catégories de revenus à celle des primes à la rénovation.

En pratique pour toucher la Prime Energie 

Tous les travaux de rénovation énergétique effectués sur le territoire de la Région peuvent bénéficier des Primes Energie offertes par Bruxelles Environnement. La demande peut être introduite par un particulier, une collectivité, une copropriété, un locataire… En moyenne, 20% des coûts éligibles de votre facture seront remboursés.

Le formulaire de demande de primes a été simplifié et la demande peut dorénavant s’introduire jusqu’à douze mois après avoir reçu la facture de solde des travaux. Une fois l’entièreté des documents envoyés, le paiement vous parvient en moyenne dans les 8 semaines.

Quels types de travaux sont concernés par la prime énergie de la Région Bruxelles-Capitale ?

Les types de travaux varient légèrement d’une région à une autre. Dans la Région bruxelloise par exemple, ontient compte d’une série de chantierspour délivrer la prime à l’isolation :

  • Audit et étude énergétiques ;
  • Installation d’un système de ventilation ;
  • Isolation du sol, du toit et/ou des murs ;
  • Installation d’une nouvelle chaudière (à condensation, au gaz) ;
  • Installation d’un convecteur au gaz ;
  • Régulation thermique ;
  • Installation d’une pompe à chaleur eau chaude sanitaire ou combinée chauffage ;
  • Tubage de cheminée collective ;
  • Installation d’un chauffe-eau solaire ;
  • Contrôle périodique.

Quelle est ma catégorie de demandeur?

Il existe 3 catégories de demandeurs : A, B et C. Que vous soyez particulier ou professionnel, l’appartenance à l’une de ces catégories se définit de différentes manières.

Pour les particuliers :

La catégorie A est la catégorie par défaut. Depuis 2011, les Primes Energie à destination des particuliers sont majorées en fonction de leurs revenus imposables.

La catégorie C – Préférentielle. Les personnes physiques appartenant aux statuts ci-après bénéficient de la catégorie C en fournissant la preuve d’appartenance. Bénéficiaire RIS (Attestation du CPAS) ; Bénéficiaire du BIM (Attestation de la mutuelle) ; Bâtiment à disposition d’une AIS (Attestation de Sibelga) ; Clients protégés (Contrat de location entre demandeur et AIS)

 Les propriétaires bailleurs (personne physique ou morale) bénéficient aussi de la catégorie C en remplissant 2 conditions : Les travaux portent sur l’une des 3 premières recommandations du certificat PEB ; Le bail d’une durée de 3 ans minimum est enregistré.

Si une des primes demandées porte sur l’une des 3 premières recommandations du certificat PEB, toutes les primes introduites simultanément sont calculées en catégorie C.

Pour les professionnels :

Les personnes morales  sauf exception  font d’office partie de la catégorie A. 

La catégorie C – Préférentielle 

Certaines personnes morales sont automatiquement assimilées à la catégorie C, sans apporter de preuve supplémentaire : les Agences Immobilières Sociales (AIS), les Sociétés Immobilières de Service Public, le Fonds du Logement, les copropriétés (les personnes morales dont la forme juridique est une «association des copropriétaires» et possédant un numéro d'entreprise.), les personnes morales ayant conclu un bail avec une AIS.

La catégorie C – Service à la collectivité. Les demandes de Primes Energie des crèches, écoles, universités, hautes écoles, maisons d’accueil, homes, centres sportifs et entreprises de travail adapté sont calculées en catégorie C.

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